La mensualisation

Pour vous aider, et mieux comprendre les calculs des assistantes maternelles, je vais vous expliquer ici le principe et les calculs de la mensualisation.

Beaucoup d'infos proviennent directement du site de la caf, mais aussi du forum assistante-maternelle.biz, une vraie mine d'informations et un forum très actif!!!

QU'EST-CE QUE LA MENSUALISATION:

Depuis janvier 2005, la mensualisation est devenue obligatoire lors de la signature d'un contrat. Elle permet un lissage de la rémunération de l'assistante maternelle sur une année complète, en tenant compte des périodes d'absence de l'enfant parce que les parents sont en congés, ou bien l'assistante maternelle, ou encore parce que les parents savent en avance que papy, mamy souhaitent garder bébé une semaine cet été!

LE CALCUL DE LA MENSUALISATION:

Ce qui est important de retenir, c'est que l'on va prendre un calendrier, et regarder ensemble, assistante maternelle et parents, le nombre de semaines où l'enfant sera en accueil chez l'assistante maternelle sur une année complète, c'est-à-dire de date à date (25 février 2014 début du contrat au 25 février 2015 par ex). On note donc les semaines d'absence de l'enfant, 5 semaines pour les congés de l'assistante maternelle, on étudie s'il est possible qu'elles coïncident avec les 5 semaines des parents, on peut aussi retirer les jours de RTT en commun accord( journées perlées).

C'est donc la première chose à faire avant tout calcul et c'est ce qui va nous permettre de savoir quel type de calcul effectué.

En effet, il existe trois grands types de calcul, mensualisation en année complète, en année incomplète et en accueil occasionnel. Les voici en détail:

En année complète:

Cela signifie que l'enfant sera absent uniquement sur 5 semaines ce qui correspond aux congés des parents et de l'assistante maternelle, ces 5 semaines sont prises en même temps par les deux parties. La mensualisation se fait sur une année complète 47 semaines d'accueil chez l'assistante maternelle et 5 semaines d'absence de l'enfant ( congés) soit 52 semaines.Ici, les congés payés de l'assistante maternelle seront donc déjà rémunérés puisqu'on en tient compte dès le départ dans la mensualisation (aucun jour de congés payés à ajouter lors de la déclaration sur pajemploi, même lors de la prise des congés, ils sont déjà comptés). Voici le calcul:

Salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine

x 52 semaines % 12 mois = Salaire mensuel brut

Pour avoir le salaire mensuel en net, on prend le montant du salaire horaire net ( et on remplace salaire horaire brut dans le calcul), c'est celui que vous donne le plus souvent l'assistante maternelle lors du premier entretien!

Pour connaître le montant que vous allez payer chaque mois, vous rajoutez à ce salaire net mensualisé, les indemnités d'entretien (+ indemnités de repas , indemnités kilométriques, s'il y a lieu)

Parfois, si l'enfant a été malade, ou l'assistante maternelle en arrêt maladie, alors on retire de ce salaire mensuel net, le montant correspondant à l'absence. Je ferais un autre article ce n'est pas ce qui nous intéresse ici!!!

En année incomplète:

Une année incomplète signifie que l'enfant sera présent chez l'assistante maternelle moins de 47 semaines sur l'année (par ex, les parents et l'assistante maternelle n'ont pas leur congé en même temps, les parents ont plus de 5 semaines de CP, ou bien une semaine de RTT.......)

Dans ce cas, on définit le nombre de semaines pleines de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle (= nombre de semaines d'accueil programmées)

le calcul du salaire mensualisé brut est le suivant:

Salaire horaire brut x nb d'heures d'accueil par semaine x nb de semaines programmées % 12 mois = salaire mensuel brut

En prenant le salaire horaire net au lieu de celui en brut, on obtient le salaire net mensuel!!!

A ce salaire mensuel net, vous paierez chaque mois les indemnités d'entretien ( + indemnités de repas, de déplacement, s'il y a lieu)

En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation, il faudra donc les rajouter aussi au salaire mensuel (selon divers méthodes que j'aborderai dans un autre chapitre)

Et tout comme en année complète, le salaire mensuel pourra être diminué d'un montant équivalent à l'absence justifiée de l'enfant chez l'assistante maternelle (voir l'article plus loin).

L'accueil occasionnel:

Très rarement utilisé, ce calcul est établi lorsque l'accueil est de courte durée, et n'a pas de caractère régulier.

Salaire horaire brut x nb d'heures d'accueil dans le mois = salaire net mensuel

Une indemnités de congés payés sera à ajouter à la fin du contrat

Et comme précedemment, indemnités d'entretien à ajouter mensuellement ( indemnités de repas, de déplacement s'il y a lieu).